Conditions Générales d’Utilisation

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site TV-select.fr et des services proposés par PYTHON WEB.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2 – Création d’un compte

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3 – Fonctionnement du service

Le service permet notamment :

• d’enregistrer des recherches concernant des programmes télévisés
• de recevoir des notifications de diffusion
• de transmettre ces informations à une box TV-select via une API.

Ces informations sont fournies à titre indicatif.

4 – Limitation technique du service

La disponibilité du service dépend notamment :

• des données fournies par des services tiers
• de la disponibilité du réseau internet
• de l’infrastructure technique.

PYTHON WEB ne garantit pas un fonctionnement continu du service.

5 – Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement pour un usage personnel et privé.

Toute utilisation commerciale ou détournée du service est interdite sans autorisation préalable.

6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site TV-select.fr, y compris les logiciels, bases de données et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

7 – Utilisation légale du service

Le service ne doit pas être utilisé pour contourner les droits de propriété intellectuelle ou les mesures techniques de protection mises en place par les diffuseurs.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des enregistrements réalisés.

8 – Responsabilité

PYTHON WEB ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés :

• à la connexion internet de l’utilisateur
• à la qualité de réception des chaînes
• aux modifications des technologies de diffusion
• aux changements des grilles de programmes.

9 – Évolution des technologies et services tiers

Le fonctionnement du service TV-select.fr repose notamment sur l’exploitation d’informations de diffusion de programmes télévisés provenant de sources tierces ainsi que sur des technologies de réception ou de diffusion audiovisuelle susceptibles d’évoluer dans le temps.

Certaines fonctionnalités du service, notamment celles liées à l’automatisation des enregistrements ou à l’accès à certains flux de diffusion, peuvent dépendre de technologies ou de services externes qui ne sont pas contrôlés par PYTHON WEB.

En conséquence, PYTHON WEB ne peut garantir la compatibilité permanente du service avec l’ensemble des technologies de diffusion, services en ligne ou plateformes audiovisuelles existantes ou futures.

10 – Suspension du compte

PYTHON WEB se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• d’utilisation abusive du service
• de violation des présentes conditions.

11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

12 – Utilisation de l’API

Le site TV-select.fr met à disposition une interface de programmation (API) permettant aux utilisateurs disposant d’un compte d’accéder à certaines données personnalisées relatives à leurs recherches de programmes télévisés.

L’accès à l’API est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’API uniquement pour un usage personnel en lien avec les fonctionnalités du service TV-select.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser l’API pour extraire massivement des données du site
• de redistribuer les données obtenues via l’API
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
• d’utiliser l’API de manière susceptible de perturber le fonctionnement du site

Afin de préserver la stabilité du service, PYTHON WEB se réserve le droit de limiter le nombre de requêtes API pouvant être effectuées par un utilisateur ou de suspendre l’accès à l’API en cas d’utilisation abusive.

13 – Utilisation conforme à la législation

Le service proposé par TV-select.fr permet uniquement d’obtenir des informations sur la diffusion de programmes télévisés et d’automatiser la programmation d’enregistrements réalisés par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service exclusivement dans le respect de la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle et de copie privée.

Toute utilisation du service visant à contourner les mesures de protection mises en place par les diffuseurs ou à réaliser des reproductions non autorisées d’œuvres protégées est strictement interdite.

PYTHON WEB ne pourra être tenue responsable de l’usage illégal du service par l’utilisateur.